Commission européenne

La Commission, dans le cadre de sa responsabilité dans l’exécution du budget général de l’Union européenne, s’assure de l’existence et du bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle de manière à ce que les fonds communautaires soient utilisés de manière régulière et efficace.

La responsabilité de la Commission réside avant tout dans la vérification du fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, des opérations et dans l’analyse de l'évaluation de la bonne gestion financière des opérations et des programmes.

Pour cela, elle peut effectuer des contrôles sur place, en coopération avec les Etats, ou demander à ces derniers d’effectuer ces contrôles.

En tout cas, et au moins une fois par an, la Commission et l’Etat vont examiner ensemble les résultats des contrôles effectués et l’impact financier des irrégularités constatées, les mesures déjà prises ou encore nécessaires pour les corriger et, le cas échéant, les modifications des systèmes de gestion et de contrôle.

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