Un ensemble de règlements européens, régissant les programmes FEDER 2021-2027, est d'application à partir du 24 juin 2021. Les plus importants sont énumérés ci-dessous: Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes...
Dernière modification le 10.07.2023
