Législation européenne
FEDER - Période de programmation 2014-2020
Un ensemble de règlements européens, régissant le FEDER, est d'application à partir du 1er janvier 2014. Les textes et les liens les plus importants sont énumérés dans cette rubrique.
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FEDER - Période de programmation 2007-2013
Un ensemble de règlements européens, régissant le FEDER, est d'application à partir du 1er janvier 2007. Les textes et les liens les plus importants sont énumérés dans cette rubrique.
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FSE - Période de programmation 2014-2020
Législation européeen appliquable à la période de programmation 2014-2020
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FSE - Période de programmation 2007-2013
Législation européeen appliquable à la période de programmation 2007-2013.
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Législation nationale
FEDER
L'ensemble des dispositions légales de droit commun s'appliquent à la gestion des projets cofinancés par le FEDER. Les textes et les liens les plus importants sont énumérés dans cette rubrique.
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FSE
L'ensemble des dispositions légales de droit commun s'appliquent à la gestion des projets cofinancés par le Fonds Social Européen
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