Entry-Exit-System (EES)

DESCRIPTIF du projet

Le système d’entrée/de sortie (EES) permet de répertorier toutes les entrées et sorties de la zone Schengen des ressortissants de pays tiers. Ce système va entre-autres remplacer le cachet qui est actuellement apposé manuellement dans le passeport lors d’un passage frontière et permettra de calculer la durée de séjour autorisé de ces ressortissantes de pays tiers, de produire des signalements à l’intention des États membres lorsque le séjour autorisé a expiré et d’enregistrer et stocker la date, l’heure et le lieu du refus d’entrée opposée aux ressortissants de pays tiers.

Le développement du système national EES implique le développement de deux composants ;

• le système national EES à proprement parler, incluant entre autres un Portail Web d’accès, des APIs à destination des systèmes nationaux et un outil de test descendant, et
• un proxy eu-LISA incluant entre autres un composant d’abstraction, un module de tests Serveur NUI (National Uniform Interface) fictif et un outil de test ascendant.

Les développements ont débuté en 2021 et ont été financés via les top-up’s disponible pendant la période financière 2014-2020, avec en priorité le développement d’un système national qui prendra en charge la connexion au système européen, ainsi que l’adaptation des systèmes nationaux existants, comme le système de contrôle frontière. La mise en place de l’EES exige des aménagements dans l’espace arrivée extra-Schengen, notamment en raison de l’installation d’équipements pour le pré-enregistrement et l’enregistrement des données, y inclus les données biométriques.

Le système EES a des répercussions sur les contrôles frontaliers, qui sont opérés au Luxembourg par la Police grand-ducale. Diverses adaptations dans les dispositifs en place sont nécessaires pour intégrer les processus liés à l’EES : l’accès à des fins répressives, l’interfaçage avec l’écran de vérification des gardefrontières ainsi que l’interfaçage de l’EES avec les guichets automatiques (ABC-Gates).

L’objet du cofinancement : 

Analyse et développements liés à l’intégration de l’EES dans les systèmes nationaux de contrôle à la frontière extérieure.

Objectif spécifique concerné:

OS 1 - Gestion européenne intégrée des frontières

l'amélioration du contrôle aux frontières en:

• mettant en oeuvre les mesures techniques et opérationnelles dans l'espace Schenge qui sont liées au contrôle aux frontières, tout en préservant la libre circulations des personnes dans l'espace Schengen;
• effectuant des analyses de risques pour la sécurité intérieure et des analyses des menaces susceptibles d'affecter le fonctionnement ou la sécurité des frontières extérieures.

Type d'intervention suivant annexe VI

• Domaine d'intervention
  • Systèmes d'information à grande échelle - Système d'entrée/de sortie (EES)
• Type d'action
  • Systèmes d'information

Finalité:

Améliorer la gestion des frontières extérieures

Nom des contractants:

ITS4U S.A.