REACT-EU chômage partiel

Présentation du projet

Face à l'ampleur de l'arrêt quasi complet de toutes les activités économiques le 20 mars 2020 et de ses répercussions tangibles sur les entreprises luxembourgeoises et leurs salariés, le gouvernement luxembourgeois avait aménagé les conditions de demande et d’obtention du chômage partiel. Le dispositif du chômage partiel, qui est ancré dans le droit du travail luxembourgeois, vise en premier lieu à maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements.

Ainsi, il a été décidé de mettre en place un régime de chômage partiel « cas de force majeure / coronavirus » avec une procédure accélérée pour l’ensemble des entreprises qui ont dû arrêter complètement ou partiellement leurs activités. Ce régime était effectif pendant la période du 18 mars 2020 (début de la crise sanitaire) jusqu’au 30 juin 2020 et constituait un des instruments majeurs permettant aux entreprises de faire face à la baisse de l'activité économique due à la crise sanitaire.

Pendant la période de chômage partiel, l'Etat prend en charge l'indemnité de compensation qui correspond en principe à 80% du salaire normal de référence plafonnée à 250% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés. Le règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant modification temporaire de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels, stipule que le taux d’indemnisation des chômeurs partiels ne pourra pas avoir pour effet de fixer une indemnité de compensation inférieure au taux du salaire social minimum pour salaires non qualifiés.

Pendant la période du 18 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2020, les indemnités liées au chômage partiel pour cas de force majeure ont dépassé les 463 millions d’euros. Selon les statistiques de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) du 16 mars 2021, plus de 14.800 entreprises et plus de 143.000 salariés ont bénéficié de ce dispositif.

Public cible

En principe, toutes les entreprises qui ont dû temporairement suspendre leurs activités pour limiter la propagation du virus (secteur du commerce, de la construction, …

Objectifs quantitatifs et qualitatifs 

Plus de 43.000 participants qui ont bénéficié du dispositif du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus.

Une vidéo avec plus d'informations sur le projet peut être trouvée ci-dessous: