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Documents à archiver en cas de soumissions publiques
- Date de publication : 2007
- Type(s) : Documentations
- Editeur : Autorité de gestion FEDER
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Programme opérationnel 2007-2013 (PO)
- Date de publication : 20 décembre 2007
- Type(s) : Documentations
- Editeur : Autorité de gestion FEDER
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 144
Décision d'approbation du PO 2007-2013
- Date de publication : 20 décembre 2007
- Type(s) : Documentations
- Editeur : Union européenne
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 6
Les règles d'éligibilité CR&E 2007-2013
- Date de publication : 2007
- Type(s) : Documentations
- Editeur : Autorité de gestion FEDER
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 10
Décision d'approbation du CRSN
- Date de publication : 8 octobre 2007
- Type(s) : Documentations
- Editeur : Union européenne
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 6
Cadre de référence stratégique national
- Date de publication : 8 octobre 2007
- Type(s) : Documentations
- Editeur : Autorité de gestion FEDER
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 136
Orientations stratégiques communautaires
- Date de publication : 5 juillet 2005
- Type(s) : Documentations
- Editeur : Union européenne
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 43