Comité de suivi

Conformément à l’article 39 du règlement (UE) 2021/1060, le Comité de suivi FEDER sera composé par les représentants des partenaires suivants :

a) État

• L’Autorité de gestion (Ministère de l’Économie) 
• Les Ministères directement concernés par le programme, à savoir :
  • Ministère de l’Egalité des genres et de la Diversité 
  • Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité 
  • Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire 
  • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 
  • Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur 
  • Ministère du Travail
• Les organisations et associations en matière d'environnement et d'égalité des chances ne seront pas représentées au Comité de suivi. Néanmoins, elles pourront être consultées par l'intermédiaire du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et du Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, dont les représentants présenteront, le cas échéant, au comité les vues de ces associations et organisations

 b) Communes

• SYVICOL (Syndicat des Villes et des Communes luxembourgeoises)

 c) Partenaires économiques et sociaux

• la Chambre des Salariés
• la Chambre de Commerce
• la Chambre des Métiers
• le Conseil économique et social

 d) Membres avec voix consultative

• Commission européenne (DG REGIO) 
• Autorité d'audit FEDER

Conformément à l’article 39 du règlement (UE) 2021/1060, le Comité de suivi FSE+ se compose comme suit.

a) Dix membres effectifs avec voix délibérative, représentant les autorités publiques nationales et régionales concernés par les domaines d’action du FSE+ :

• deux représentants du Ministère du Travail et qui assurent la direction de l’Autorité de gestion du FSE+ ;
• un représentant de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) ;
• un représentant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse qui couvrira, le cas échéant, également le volet relatif aux enfants exposés au risque de pauvreté  ;
• un représentant du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région qui couvrira , le cas échéant, également le volet relatif à la lutte contre la privation matérielle ;
• un représentant du Ministère de l'Egalité entre les femmes et les hommes ;
• un représentant du Ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire qui couvrira, le cas échéant, les programmes INTERREG et le volet du Fonds pour une transition juste ;
• un représentant du Ministère de l’Économie qui représente aussi le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
• un représentant du fonds « Asile, Migration et Intégration » (AMIF) ;
• un représentant du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL).

b) Quatre membres effectifs avec voix délibérative, représentant les partenaires économiques et sociaux :

• un représentant du « Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg » (OGB-L) ;
• un représentant du « Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond » (LCGB) ;
• deux représentants de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL).

c) Trois membres effectifs avec voix délibérative, représentant la société civile :

• un représentant de l’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS) ;
• un représentant du Réseau luxembourgeois de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (EAPN Lëtzebuerg) ;
• un représentant couvrant la thématique de la Charte des droits fondamentaux et de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).

d) Trois membres effectifs avec voix consultative :

• deux représentants de la Commission européenne ;
• un représentant de l’Inspection générale des finances (IGF).

Conformément à l’article 39 du règlement (UE) 2021/1060, le Comité de suivi commun de l'AMIF, de l'ISF et du BMVI se compose comme suit.

a) Dix-sept membres effectifs avec voix délibérative:

• le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil qui assure la direction de l’autorité de gestion du AMIF;
• la Police Grand-Ducale qui assure la direction de l’autorité de gestion du ISF et du BMVI;
• la Division du Vivre ensemble du Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil;
• l'Office national de l'accueil (ONA);
• la Direction générale de l’immigration du Ministère des Affaires intérieures ;
• le Bureau des passeports, visas et légalisation du Ministère des Affaires extérieures et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur ;
• le Centre des technologies de l’information de l’Etat;
• le Ministère de l’Economie (Fonds FEDER);
• le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse;
• le Ministère de la Culture;
• le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale;
• la Direction générale de la sécurité intérieure du Ministère des Affaires intérieures;
• le Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité;
• le Ministère du Travail (Fonds FSE+);
• le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises;
• le Lëtzebuerger Flüchtlingsrot (LFR);
• la Croix-Rouge luxembourgeoise 
• le FRANET point focal national au Luxembourg pour la European Union Agency for Fundamenteal Rights;
• lux-Airport.

b) 2 membres avec voix consultative:

• l’Inspection Générale des Finances;
• la Commission européenne.