FEDER

Introduction

Pour la période 2021-2027, le Luxembourg bénéficie d'un soutien de l’Union européenne en faveur de la croissance intelligente et verte. Ainsi, au travers du programme FEDER « Investir dans une Europe plus intelligente et plus verte », le Luxembourg dispose d’une enveloppe globale de 19,68 millions euros de cofinancement de l'Union européenne.

Objectifs stratégiques

Le programme FEDER " Investir dans une Europe plus intelligente et plus verte " se scinde en 2 axes prioritaires et 1 axe spécial dédié au Fonds pour une transition juste. Chaque axe correspond à un objectif stratégique et  comprend plusieurs objectifs spécifiques. 

Chaque projet, se portant candidat à un cofinancement de la part de l'Union européenne, doit répondre à l'un de ces axes prioritaires, qui se déclinent comme suit :

Axe prioritaire 1 – Objectif stratégique 1 (OS1) : Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale aux TIC

• Objectif spécifique 1.1): Développer et améliorer les capacités de recherche, d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe

• Objectif spécifique 1.2): Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics

• Objectif spécifique 1.3): Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs

Axe prioritaire 2 - Objectif stratégique 2 (OS2) : Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable

• Objectif spécifique 2.1): Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

• Objectif spécifique 2.2): Favoriser les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001

Axe 3: Assistance technique - PO FEDER

Axe prioritaire 4 - FTJ: Fonds pour une transition juste - Fonds spécial permettant aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi, de la transition vers les objectifs de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat d’ici à 2050, sur la base de l’accord de Paris

• Objectif spécifique 4.1): Investir dans le déploiement de technologies ainsi que dans des systèmes et infrastructures pour des énergies propres abordables, y compris des technologies de stockage de l’énergie, et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  
• Objectif spécifique 4.2): Investir dans les énergies renouvelables réalisées conformément à la directive (UE)2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, y compris aux critères de durabilité qui y sont énoncés, et investir dans l‘efficacité énergétique, y compris aux fins de réduire la précarité énergétique

• Objectif spécifique 4.3): Investir dans la mobilité locale intelligente et durable, y compris la décarbonisation du secteur des transports locaux et de ses infrastructures

Axe 5: Assistance technique - FTJ

Budget

Le programme est doté d’un budget global de 49,22 millions d’euros, dont 21,08 millions euros de contribution de l’UE.

Le taux de cofinancement maximum prévu pour les objectifs stratégiques 1 et 2 est fixé à 40% du coût total éligible et à 50% pour les objectifs du Fonds de transition juste. 

L’enveloppe communautaire est répartie suivant le plan de financement ci-dessous:

Zones éligibles

L’entièreté du territoire luxembourgeois est éligible au cofinancement communautaire. Le Fonds pour une transition juste est principalement destiné à la région Sud du Luxembourg.  

Bénéficiaires éligibles

D’après l'article 2 du règlement (CE) 2021/1060, on entend par « bénéficiaire » un organisme public ou privé ou une entité avec ou sans personnalité juridique ou une personne physique, responsable du lancement ou à la fois du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d’État, au sens de la définition donnée au point c) du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide.

Ci-dessous, un listing sommaire des bénéficiaires potentiels du programme FEDER " Investir dans une Europe plus intelligente et plus verte " 2021-2027:

• Autorités publiques : État, communes, syndicats de communes, établissements publics, centres de recherche publics
• Sociétés de développement publiques, privées, mixtes
• Entreprises et/ou groupements d'entreprises
• Associations publiques et privées
• Syndicats d’initiative
• Organisations et chambres professionnelles
• Grappes technologiques

Dépenses éligibles

Suivant l'article 63 du règlement (UE) 2021/1060, une dépense est éligible à une contribution du FEDER, si elle a été engagée par un bénéficiaire et payée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029. Les dépenses sont éligibles rétroactivement.

Le bénéficiaire s’engage à respecter les politiques horizontales de l'Union qui lui sont applicables et notamment, le cas échéant, les règles de concurrence et de passation des marchés publics, celles relatives à la protection de l’environnement, à l’égalité des chances, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Le bénéficiaire est tenu à documenter les moyens mis en œuvre pour le respect de ces engagements.

Comment participer

Un guide de l’utilisateur (Pdf, 1,57 Mo) téléchargeable s’adresse à tous les bénéficiaires potentiels désirant participer au programme FEDER "Investir dans une Europe plus intelligente et plus verte" 2021-2027.

Il s’agit d’un guide administratif et financier expliquant l’ensemble des informations en relation avec l’exécution du programme. Des informations supplémentaires sont également consultables dans la rubrique "Comment participer" de ce portail.

En cas de renseignements supplémentaires, nous vous prions de vous adresser à l’Autorité de gestion FEDER du Ministère de l’Économie.

Contact

MINISTERE DE L'ECONOMIE
Direction de la politique régionale

M. Pierre COLBACH
Chargé de direction

Adresse

19-21, boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG

Tél: 

(+352) 247-88424

E-mail: 

pierre.colbach@eco.etat.lu