FSE+

Introduction

Le FSE+ a pour objectif d’atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable, à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur et à créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté et à mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux.

Le présent programme « Investir dans le futur » de la période de programmation 2021-2027 soutient et complète les politiques du Luxembourg visant à garantir l’égalité des chances, l’égalité d’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et de qualité et la protection et l’inclusion sociales et apporte une valeur ajoutée à ces politiques, un accent particulier étant mis sur une éducation et une formation inclusives et de qualité, l’apprentissage tout au long de la vie, l’investissement dans l’enfance et la jeunesse et l’accès aux services de base.

Objectifs stratégiques

Le programme FSE+ s’inscrit dans l’objectif stratégique « Une Europe sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux ».

Les choix stratégiques ont été faits notamment en respect des défis énoncés dans les recommandations pays et ceux énoncés par le Socle européen des droits sociaux tout en tenant compte de l’enveloppe budgétaire disponible. Les concentrations thématiques requises ont également été respectées.  

Les objectifs spécifiques retenus permettront notamment la lutte contre le chômage (en particulier pour la population des 45+, les chômeurs de longue durée et les jeunes), la promotion et l’adaptation des compétences ainsi que l’activation des personnes défavorisées. Le programme soutiendra également la transition verte et digitale et apportera de l’aide aux personnes les plus démunies et aux enfants exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

Axe 1 : Emploi et compétences

1.1.  Accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous

1.2. Apprentissage tout au long de la vie et transitions professionnelles

Axe 2 : Education et garantie pour l’enfance

2.1. Amélioration des systèmes d’éducation et de formation  

2.2. Systèmes d’éducation et de formation qualitatifs et inclusifs

Axe 3 : Inclusion sociale

3.1. Inclusion active et employabilité

Axe 4 :  Promotion de l'Economie sociale et solidaire et de l'innovation sociale

4.1. ESS et innovation sociale

Axe 5 : Fonds pour une transition juste

5.1. Transition vers les objectifs de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat d’ici à 2050

Axe 6 : Lutte contre la privation matérielle

6.1.  Soutien aux personnes les plus démunies.

Budget

Le programme est doté d’un budget global de 40,96 millions d’euros dont 17,85 millions euros de fonds en provenance du FSE+ ainsi que du FTJ (contribution communautaire) et 23,12 millions d’euros proviendront des contreparties nationales publiques.

Zones éligibles

L’entièreté du territoire luxembourgeois est éligible au cofinancement communautaire.

En ce qui concerne l’axe 5 Fonds pour une transition juste, les actions doivent pouvoir être mises en lien avec la région sud du Luxembourg (territoire avec les émissions CO₂ les plus élevées) avec les 11 communes suivantes: Bettembourg, Differdange, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Käerjeng, Kayl, Mondercange, Pétange, Rumelange, Sanem et Schifflange.

Bénéficiaires éligibles

D’après l'article 2 du règlement (CE) 2021/1060, on entend par « bénéficiaire » un organisme public ou privé ou une entité avec ou sans personnalité juridique ou une personne physique, responsable du lancement ou à la fois du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d’État, au sens de la définition donnée au point c) du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide.

Ci-dessous, un listing sommaire des bénéficiaires potentiels du programme FSE+:

• Les sociétés civiles
• Les sociétés commerciales
  
• Les institutions publiques .

La liste exhaustive des bénéficiaires est détaillée dans le guide de l'utilisateur.

Dépenses éligibles

Selon les dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, les subventions doivent être utilisées conformément aux principes de bonne gestion financière et notamment d’économie et de rapport entre coût et efficacité.

Les coûts éligibles de l’opération peuvent se composer de dépenses et de recettes, de coûts unitaires, de montants forfaitaires, de financements à taux forfaitaire ou d’une combinaison de ces éléments. L’annexe II de la convention du projet précise les éléments retenus.

Afin de pouvoir être considérées comme des coûts éligibles de l’opération, les dépenses et recettes doivent répondre aux cinq principes généraux qui sont détaillés dans le guide de l'utilisateur.

Comment participer

Un guide de l’utilisateur (Pdf, 1,90 Mo) téléchargeable s’adresse à tous les bénéficiaires potentiels désirant participer au programme FSE+.

Il s’agit d’un guide administratif et financier expliquant l’ensemble des informations en relation avec l’exécution du programme. Des informations supplémentaires sont également consultables dans la rubrique "Comment participer" de ce portail.

En cas de renseignements supplémentaires, nous vous prions de vous adresser à l’Autorité de gestion FSE+ du Ministère du Travail.

Contact

MINISTERE DU TRAVAIL
M. Pascal FLAMMANG
Autorité de gestion
26, rue Sainte-Zithe
L-2763 Luxembourg

Tél: (+352) 247-86233
E-mail: pascal.flammang@mt.etat.lu